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Gestion de l’entreprise

La lettre de mission : ce qu’elle fixe avant tout démarrage

Périmètre, obligations de chacun, honoraires : le document qui encadre toute la relation avec votre expert-comptable.

Publié le 1 min de lecturePar Claire Aubert

Avant d’intervenir pour vous, un expert-comptable formalise sa mission par écrit. Cette lettre de mission n’est pas une formalité : c’est le document de référence de toute la relation, et la profession en fait une obligation.

Le périmètre de la mission

La lettre décrit ce que le cabinet prend en charge : tenue de la comptabilité ou simple révision, établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales, paie, secrétariat juridique, conseil. Elle précise aussi ce qui reste de votre côté, par exemple la saisie de certaines opérations ou la transmission des pièces à une date donnée.

Un périmètre écrit évite les malentendus les plus fréquents : une prestation que le client croyait incluse, une tâche que le cabinet pensait faite par l’entreprise.

Les obligations de chacun

Le cabinet s’engage sur la qualité de ses travaux et sur le secret professionnel. De votre côté, vous vous engagez à transmettre des pièces complètes et sincères dans les délais convenus : un bilan ne peut pas être meilleur que les documents à partir desquels il est établi.

Les honoraires

La lettre fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, et leur rythme de règlement. Ils dépendent du périmètre retenu et du volume réel de votre activité. Une intervention qui sort du périmètre — un prévisionnel, une création de société, un contrôle fiscal — fait l’objet d’une proposition avant d’être engagée.

Quand la relire ?

Votre entreprise évolue : premier salarié, changement de forme juridique, nouvelle activité. Chacune de ces étapes peut modifier le périmètre utile de la mission. C’est le bon moment pour en reparler avec votre expert-comptable et, si besoin, mettre la lettre à jour.

Une question sur votre situation ?

Chaque dossier a ses particularités. Un premier échange permet de voir ce qui s’applique au vôtre.