Professions libérales : BNC, SELARL ou SPFPL, ce qui change pour vos comptes

Un médecin, un avocat ou un architecte peut exercer seul en nom propre, au sein d’une société d’exercice libéral, ou détenir ses parts au travers d’une société de participations. Chaque cadre obéit à sa propre logique comptable et fiscale.

L’exercice en nom propre : les BNC

Le professionnel libéral qui exerce en nom propre relève en principe des bénéfices non commerciaux. Au régime de la déclaration contrôlée, sa comptabilité suit en général une logique de trésorerie : on enregistre les recettes encaissées et les dépenses payées. Le bénéfice est imposé à l’impôt sur le revenu, dans le foyer fiscal du praticien.

C’est un cadre simple, mais le patrimoine professionnel et le patrimoine privé y restent étroitement liés : le suivi des dépenses mixtes et des biens affectés à l’activité demande de la rigueur.

La société d’exercice libéral (SELARL, SELAS…)

La société d’exercice libéral permet d’exercer une profession réglementée sous forme de société. Elle tient une comptabilité d’engagement, comme une société commerciale, et relève le plus souvent de l’impôt sur les sociétés. Le praticien associé perçoit alors une rémunération et, le cas échéant, des dividendes.

L’arbitrage entre rémunération et dividendes, et leur traitement social et fiscal, sont au cœur du conseil : ces règles évoluent, et elles ont connu des changements récents pour les associés de sociétés d’exercice libéral.

La SPFPL

La société de participations financières de professions libérales est une holding : elle détient des parts de sociétés d’exercice libéral. Elle sert notamment à organiser l’entrée ou la sortie d’associés, ou le financement de l’acquisition de parts.

Choisir, puis faire évoluer

Aucun cadre n’est meilleur dans l’absolu : tout dépend du niveau d’activité, de l’exercice seul ou à plusieurs, et des projets. Le choix mérite d’être refait quand la situation change — une installation, une association, une transmission.